CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Josiane Lingerie et des ses clients dans le cadre de la vente des marchandises commercialisées par Josiane Lingerie. Toute vente réalisée par Josiane Lingerie’ implique donc l'adhésion sans réserve du client
aux présentes conditions générales de vente.

1. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en CHF ainsi que des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Josiane Lingerie s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à
facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

2. Rabais, ristournes, escompte
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Josiane Lingerie serait amenée à octroyer. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

3. Paiement
Le règlement de la commande s'effectue par carte bancaire, virement bancaire, TWINT ou Cash, dont
le titulaire ou l’émetteur est obligatoirement l’acheteur qui passe cette commande. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur-revendeur devra régler 100% du montant global de la facture.
L’absence de paiement intégral dans le délai de 30 jours entraînera l'annulation de la commande.

4. Clause de réserve de propriété
L’envoi, la transmission par quelque moyen que ce soit, ou la remise en main propre d’une commande, équivaut à l’acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Les produits achetés par l’acheteur-revendeur restent la propriété de Josiane Lingerie jusqu’au paiement intégral et honoré par l’organisme bancaire du prix des produits.

5. Livraison
Les colis sont expédiés via la Poste Suisse, en PRI (prioritaire) SI (signature), Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne
pourra donner lieu au profit de l'acheteur ni à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.
Les livraisons au domicile ont lieu du lundi au vendredi.
En cas de colis détérioré, il est conseillé à l’acheteur de refuser purement et simplement la livraison. A défaut, l'acheteur devra formuler toutes les
réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur et contacter immédiatement Josiane Lingerie.
En cas d’absence lors de la livraison, l’acheteur-revendeur doit contacter directement son bureau de Poste  sous 7 jours calendaires, afin de lui communiquer ses instructions. Passé ce délai, la programmation d’une nouvelle livraison pourra entraîner la facturation de frais de port supplémentaires.
Pour tout autre problème de livraison, l’acheteur doit contacter Josiane Lingerie.

 

6. Retours, échanges, remboursements

Les produits que vous achetez chez Josiane Lingerie sont soigneusement confectionnés afin de vous apporter entière satisfaction. Si toutefois vous n'étiez pas totalement convaincu, vous disposez du délai de rétractation de 14 jours calendaires pour nous le(s) retourner et demander un échange ou un remboursement.

Pour nous formuler votre souhait de rétractation vous pouvez utiliser la messagerie josiane.bruchez@charlott.ch
Conditions de retour
Afin que nous puissions effectuer le remboursement de votre commande, vous devez nous adresser votre retour en respectant les conditions suivantes:

l'article retourné ne doit être ni porté, ni lavé et encore étiqueté,
l'article doit être retourné dans son emballage d'origine (accessoire, pochette, emballage...),

Vous devez nous renvoyer votre colis par poste ou par tout autre moyen à l'adresse :
Josiane Lingerie - Josiane Bruchez
Retours clients
Rue des Flamands 22
2525 Le Landeron

Les frais de retour restent à votre charge.

Sous réserve du respect des conditions précitées, Josiane Lingerie procèdera à l'échange ou au remboursement de l'intégralité des produits retournés  dans un délai de 14 jours à réception du colis de retour.

En cas de défaut de conformité du produit avéré, Josiane Lingerie s'engage à procéder au remboursement de vos frais de réexpédition du produit.
Le remboursement se fera sur la base du tarif pratiqué par La Poste, pour un poids équivalent et selon le tarif en vigueur au moment de la réexpédition du colis.
Le remboursement des frais de réexpédition sera réalisé sous 14 jours après réception de son retour.

7. Force majeure
La responsabilité de la société CHARLOTT’ ne pourra pas être mise en œuvre si la
non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans
les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À
ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et
irrésistible.

8. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales
de vente est soumis au droit Suisse. À défaut de résolution amiable, le litige sera
porté devant le Tribunal Neuchâtel.